Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de Preavly (« nous »).

2. Description du service

Preavly est un logiciel en ligne (SaaS) qui surveille les échéances des contrats fournisseurs. Vous déposez vos contrats ; ils sont lus pour en déduire la date avant laquelle chacun doit être dénoncé, et vous êtes alerté avant cette date. Le produit sait aussi tracer les décisions prises sur chaque échéance et répartir les contrats par société et par établissement.

Preavly n'est pas un logiciel de gestion juridique, ni un outil de signature électronique, ni un conseil. Il ne rédige ni n'envoie de lettre de dénonciation à votre place.

3. Compte et inscription

• La création d'un compte requiert une adresse électronique valide. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Vous vous engagez à nous informer sans délai de tout usage non autorisé de votre compte.
• Un compte appartient à un seul espace. Les personnes que vous invitez reçoivent le rôle et le périmètre que vous leur accordez, et vous restez responsable de ce que vous leur ouvrez.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illégales ;
• déposer des documents sur lesquels vous n'avez aucun droit, ou dont la communication vous est interdite ;
• tenter d'accéder aux données d'un autre espace ou de compromettre la sécurité du service ;
• perturber le fonctionnement du service ou en faire un usage détourné.

5. Vos documents et vos données

Vous restez propriétaire des documents que vous déposez et des données qui en sont extraites. Vous êtes responsable du traitement des données personnelles qu'ils contiennent vis-à-vis des personnes concernées (information, base légale, droits). Preavly agit en qualité de sous-traitant, conformément à sa politique de confidentialité, qui décrit notamment la lecture de vos documents par un modèle d'intelligence artificielle.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent survenir. Nous ne saurions être tenus responsables des indisponibilités indépendantes de notre volonté.

7. Ce que le service garantit, et ce qu'il ne garantit pas

La date limite de dénonciation calculée par Preavly est une aide à la décision, et non une garantie. Elle est déduite d'un document par une lecture automatique : un contrat ambigu, une annexe contradictoire, un avenant non déposé ou un scan illisible peuvent conduire à une date fausse ou à une absence de date.

C'est pourquoi le produit cite, pour chaque valeur lue, le passage du document dont elle vient, et envoie en vérification humaine toute fiche dont la lecture n'est pas certaine. Ces deux dispositifs existent pour que vous puissiez contrôler ; ils ne vous en dispensent pas.

Vous restez seul responsable du suivi de vos échéances et des décisions que vous prenez sur vos contrats. Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment la reconduction d'un contrat que vous n'auriez pas dénoncé à temps. Il vous appartient de conserver vos propres sauvegardes des documents importants.

8. Tarifs et résiliation

Les conditions tarifaires en vigueur sont présentées sur la page des tarifs. L'abonnement s'entend par société, et non pour l'ensemble de votre espace. Deux contrats peuvent être surveillés gratuitement, toutes sociétés confondues ; au-delà, chaque société prend sa formule.

La formule sans engagement est prélevée tous les mois et se résilie à tout moment. La formule à engagement de douze mois se règle en une fois et ne peut être résiliée avant son terme.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la fermeture de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

Une société dont l'abonnement s'arrête garde ses contrats, et ses alertes d'échéance continuent de partir. C'est l'ajout de nouveaux contrats qui est bloqué, jamais la surveillance de ceux déjà enregistrés.

9. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de modification substantielle, vous en serez informé. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions mises à jour.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.

11. Contact

Pour toute question : contact@preavly.com.

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